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Administration - Page 287

Concours 25/11/2011

Ouverture d’un concours externe pour le recrutement d’ingénieurs territoriaux

Un arrêté du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne annonce l’ouverture du concours externe pour l'accès au grade d'ingénieur territorial, dans la spécialité « informatique et systèmes d'information », en convention avec les centres de gestion du Lot, de Tarn-et-Garonne, de la Haute-Vienne, de la ...

Nationalité française 23/11/2011

Lors d’une demande de renouvellement de carte d’identité, faut-il produire un certificat de nationalité si la mention de la nationalité figure en marge de l’acte de naissance ?

Depuis une circulaire du 1er mars 2010 du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministère des affaires étrangères et européennes, et un décret n° 2010-506 du 18 mai 2010 relatif à la simplification de la procédure de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité et du ...

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 21/11/2011

Faire face à un péril ordinaire ou à un péril imminent

La police des immeubles menaçant ruine est souvent bien utilisée par les services. Pourtant, la ligne de partage avec le champ d’application de la police générale n’est parfois pas très claire, la police des édifices menaçant ruine n’intervenant qu’en cas de danger lié à un immeuble bâti.

Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
[décryptage] Laïcité 21/11/2011

Edifices cultuels : retour sur les 3 grandes jurisprudences de 2011

Par cinq arrêts de principe du 19 juillet 2011, le Conseil d’Etat a remanié les conditions de mise en œuvre de la loi du 9 décembre 1905, en ce qui concerne la création et l’amélioration d’édifices à usage cultuel. Ils composent une nouvelle approche pratique de la laïcité.

Administration 14/11/2011

Les sorties de vigueur des actes administratifs

L’abrogation et le retrait sont deux possibilités pour l’administration publique de « sortir de vigueur » des actes administratifs unilatéraux.

POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE 07/11/2011

Veiller au maintien de la salubrité publique

Si la lutte contre l’insalubrité est une police spéciale, assumée par l’Etat, il n’en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respectives, parfois méconnues, du maire et du préfet.

2 FONCTION PUBLIQUE DE L'ETAT 07/11/2011

Revalorisation de la carrière des fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques

Un décret modifie le décret n° 2005-1228 du 29 septembre 2005 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C. Il a pour principal objet d'ouvrir de nouvelles perspectives de carrière aux fonctionnaires de catégorie C ne relevant pas de corps techniques, en leur permettant d'accéder à l'échelon spécial de ...

FILIATION 04/11/2011

Expertises génétiques post-mortem

Le Conseil constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité à la Constitution de l'article 16-11 du code civil qui énumère les cas dans lesquels l'identification d'une personne par ses empreintes génétiques peut être recherchée.Ainsi, cette identification ne peut être recherchée ...

Habitat indigne 03/11/2011

Création d’un traitement de données à caractère personnel sur le recensement de l’habitat indigne

Un arrêté porte création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à l'habitat indigne et non décent, dénommé « ORTHI » (outil de repérage et de traitement de l'habitat indigne).Il a pour finalités : de faciliter la mise en place des observatoires nominatifs de l'habitat indigne et non décent tels que ...

Administration 31/10/2011

La note de synthèse au conseil municipal

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation aux membres du conseil municipal.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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