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Administration - Page 238

Concours 23/12/2013

Concours de rédacteur territorial en Martinique

Par arrêté du président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Martinique en date du 11 décembre 2013, des concours interne, externe et de troisième voie en vue du recrutement de rédacteurs territoriaux sont ouverts au titre de l'année 2014 pour un total de 94 postes.

Actes 23/12/2013

Ordonnance non ratifiée et schéma d’aménagement régional

La seule circonstance qu'une ordonnance, prise dans le cadre de l'habilitation donnée au Gouvernement, n'ait pas été ratifiée et soit temporairement soumise au régime contentieux des actes administratifs, ne fait pas obstacle à ce que ses dispositions dérogent à d'autres dispositions législatives.Ainsi, les dispositions de l'article L ...

Institutions 20/12/2013

Nomination du président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Un décret annonce la nomination de Jean-Louis Nadal comme président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.La Haute autorité comprend en outre : Mme Catherine Bergeal et M. Pierre Forterre, membres élus par l'assemblée générale du Conseil d'Etat ; Mme Marie-Thérèse Feydeau et M. Grégoire Finidori, membres élus par ...

Elections 20/12/2013

Simplification du vote par procuration

Un décret met en œuvre le dispositif arrêté par le comité interministériel de modernisation de l'action publique (CIMAP) visant à mettre en ligne le formulaire de procuration pour les élections municipales de mars 2014 : les électeurs pourront remplir leur demande de vote par procuration non plus seulement devant les autorités ...

2 Etat civil 20/12/2013

La durée de validité de la carte d’identité allongée

Un décret allonge la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées en la portant de dix à quinze ans pour les Français majeurs.Cette mesure de simplification s'applique aux cartes délivrées à partir du 1er janvier 2014 ainsi qu'aux cartes toujours valides à cette date, leur durée étant prolongée de cinq ans sans ...

Contentieux 19/12/2013

Silence de l’administration et défaut de décision préalable

Aucune fin de non-recevoir tirée du défaut de décision préalable ne peut être opposée à un requérant ayant introduit devant le juge administratif un contentieux indemnitaire à une date où il n'avait présenté aucune demande en ce sens devant l'administration lorsqu'il a formé, postérieurement à l'introduction de son recours ...

1 Elections 19/12/2013

La liste des pièces justificatives d’identité précisée

Un arrêté est pris en application des articles R. 5 et R. 60 du code électoral. Il prévoit que les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité en application de l'article R. 60 du code électoral sont les suivants : Carte nationale d'identité ; Passeport ; Carte d'identité d'élu local avec photographie ...

Contentieux 18/12/2013

Litiges relatifs aux contrats d’assurance

Le juge judiciaire est compétent pour les litiges relatifs aux contrats d’assurance conclus avant que ceux-ci ne soient soumis au code des marchés publics.

1 Transparence de la vie publique 12/12/2013

Dernier rapport pour la Commission de la transparence financière de la vie politique

Créée il y a 25 ans, la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP) a rendu, jeudi 12 décembre 2013, son seizième et dernier rapport. La Commission présidée par Jean-Marc Sauvé, également vice-président du Conseil d'Etat sera en effet remplacé par la Haute autorité pour la transparence. Entre amertume et ...

2 Services publics 12/12/2013

L’avenir des délégations de service public en questions

Mourir à 20 ans... c’est le funeste sort redouté pour la Délégation de service public. Cette perspective a hanté les débats tenus lors de la 12e étude de l’observatoire de la SMACL le 11 décembre 2013, à Pantin.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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