Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Administration - Page 209

MARIAGE POUR TOUS 28/01/2015

La Cour de cassation valide le mariage d’un couple homosexuel franco-marocain

La Cour de cassation a validé, mercredi 28 janvier 2015, le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain, estimant que la liberté fondamentale de se marier l'emportait bien sur une convention bilatérale passée entre la France et le Maroc. Une validation qui sème le doute sur les restrictions au mariage de personnes de même sexe issues de ...

bracelet_bebe_naissance
Copyright : Be-Actu
1 [BILLET] ETAT CIVIL 28/01/2015

Choix des prénoms, une liberté (heureusement) encadrée

Selon le code civil, le choix du prénom est libre mais limité. Une règle juridique parfois oubliée des parents qui, se voulant originaux, choisissent de donner à leur enfant un prénom contraire à son intérêt. Rappel de la législation en la matière suite au refus par le tribunal de grande instance de Valenciennes des prénoms « Nutella ...

Législation 28/01/2015

Caducité d’une circulaire

La modification ou la sortie de vigueur des dispositions législatives ou réglementaires faisant l’objet de l’interprétation développée par une circulaire rend cette dernière caduque sur ce point, et les conclusions à fin d’annulation dirigées contre elle, sans objet dans cette même mesure.

Réforme du stationnement 27/01/2015

Règles relatives à la commission du contentieux du stationnement payant

Une ordonnance fixe la compétence et les principales règles constitutives de la commission du contentieux du stationnement payant.

Réforme des services déconcentrés de l'Etat 27/01/2015

Un coordonnateur national animera le travail des ministères

Un coordonnateur national de la réforme des services déconcentrés de l'Etat est placé, pour deux ans, auprès du secrétaire général du Gouvernement.Il est chargé de coordonner les mesures prises pour adapter les services de l'Etat, à la suite de l'adoption de la nouvelle carte des régions. Nommé par décret en conseil des ministres, il ...

2 Laïcité 21/01/2015

L’AMF avance l’installation de son groupe de travail « Laïcité »

L’Association des maires de France (AMF) a installé officiellement, mercredi 21 janvier 2015, son groupe de travail « Laïcité ». Au programme : retours d’expériences, bonnes pratiques et conseils aux élus afin de rendre un rapport fin avril.

Eglise moderne
Copyright : Geocaching
2 [BILLET] LAICITE 21/01/2015

Le financement public des nouveaux lieux de culte est légal !

A la lecture des résultats d’une enquête réalisée à la demande de la délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), par TNS Sofres, sur le financement des lieux de culte, on note que 59 % des élus locaux interrogés sont défavorables au financement public des nouveaux lieux ...

1 Laïcité 15/01/2015

Financement des lieux de culte : les demandes des collectivités territoriales

La délégation aux collectivités territoriales du Sénat, présidée par Jean-Marie Bockel (UDI – Haut-Rhin), a présenté les résultats d’une enquête réalisée à sa demande par TNS Sofres sur le financement des lieux de culte. « Des conclusions encourageantes pour la République » selon Hervé Maurey (UDI – Eure) qui présentera son ...

Lecture d'un contrat
Copyright : Fotolia
[BILLET] Commande publique 14/01/2015

Une opération de sauvetage des contrats de partenariat

Le 22 décembre, la direction des affaires juridiques de Bercy a lancé, sur son site, la concertation publique sur le projet d'ordonnance transposant le volet législatif des directives « marchés publics ». Les acteurs de la commande publique sont appelés à faire, jusqu'au 30 janvier, leurs observations sur cette première ébauche.

1 ETAT CIVIL 08/01/2015

Un rapport préconise de simplifier les modalités d’inscription sur les listes électorales

La simplification administrative passera aussi par l’inscription sur les listes électorales. Tel est l’objet d’un rapport rendu public le 17 décembre 2014 par les députés Élisabeth Pochon (PS) et Jean-Luc Warsmann (UMP) qui veulent remédier à la constante augmentation des non-inscrits.

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement