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Administration - Page 160
Plus que quatre mois pour désigner son délégué à la protection des données personnelles
Dans le cadre du règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque collectivité a l'obligation de nommer un délégué à la protection des données (DPD en Français ou DPO en anglais) d'ici au 25 mai 2018. La Mission Ecoter a fait le point sur le sujet lors d'un après midi de débats, le 18 janvier.
Les rendez-vous de la semaine du 22 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Entre autres, le projet de loi pour un État au service d’une société de confiance sera discuté en séance publique à l'Assemblée nationale.
Des mesures de simplification des normes législatives à compter du second semestre 2018
Dans une circulaire adressée aux ministres, Edouard Philippe détaille l'obligation, faite à compter du deuxième trimestre de l'année 2018, que chaque projet de loi sectoriel comporte un volet de mesures de simplification des normes législatives en vigueur intervenant dans le même domaine de politiques publiques et en rapport avec l'objet de ...
Mise en œuvre du RGPD : comment documenter sa conformité
Le règlement RGPD, relatif à la protection des personnes à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, sera applicable en France dès le 25 mai. Le RGPD impose aux collectivités de se mettre en conformité avec les règles relatives à la protection des données et de pouvoir ...
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Données personnelles : ce qu'il faut faire pour respecter le RGPD
Normes : des mesures de simplification dans chaque nouveau projet de loi
Edouard Philippe a annoncé en Conseil des ministres, ce vendredi 12 janvier, que chaque projet de loi devra désormais contenir une mesure de simplification des normes.
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Inflation des normes : peut-on dégonfler le mammouth ?
Le rapport sur l’opendata des décisions de justice enfin publié
Loïc Cadiet, professeur de droit, a rendu son rapport sur "l'opendata des décisions de justice" à Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, le 9 janvier. A la clé, vingt recommandations pour la mise en oeuvre de la publication de l'ensemble des décisions de justice.
Les rendez-vous de la semaine du 15 janvier
Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Différents débats sont au programme.
A Beaucaire, les élèves ne bénéficient plus de repas de substitution au porc
Parce qu’il les considérait comme "antirépublicains", le maire de Beaucaire a supprimé les repas de substitution au porc au sein des cantines scolaires de la ville à compter du 1er janvier. Une décision qui a fait ressurgir deux conceptions opposées de la laïcité.
Lire la Gazette des communes en réunion ne démontre pas un manque d’investissement
Pour justifier la révocation de son directeur général des services, une communauté de communes a notamment évoqué le manque d'investissement de l'agent dans un dossier confié par son président. Pour prouver cela, l'intercommunalité faisait remarquer que le DGS lisait la Gazette des communes durant la réunion. Mais pour le juge, cela ne ...
Les articles juridiques les plus lus de l’année 2017
Personne ne lit tous les articles juridiques publiés sur le site de La Gazette. Et pourtant... Nous vous proposons ici un rattrapage express. Venez découvrir les papiers juridiques les plus lus sur lagazette.fr en 2017. Bonne lecture !
