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Administration - Page 157

protection donnees cnil
Copyright : CNIL
Décryptage 14/02/2018

Données personnelles : appliquer la nouvelle réglementation en six étapes clés

Les quelques mois qui restent avant la mise en application du RGPD ne suffiront pas à la majorité des collectivités d'être prêtes à temps. Si la Cnil promet d'être indulgente, il faudra toutefois s'être lancé dans la mise en conformité.

Copyright : CC BY 2.0 PHOTO J. P. DALBERA
Laïcité 12/02/2018

Macron réfléchit à réformer le financement des lieux de culte

L'interview donnée par le président de la République au «JDD» dévoile les pistes de sa réflexion sur la restructuration de l’islam avec une volonté affichée : réduire l’influence des pays étrangers. La question d’un financement des lieux de culte plus soutenu par les collectivités locales pourrait être ainsi rebattue.

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Copyright : Flickr cc by Yuri Samoilov
[Au Parlement] Numérique 09/02/2018

Données personnelles : le projet de loi passe le cap de l’Assemblée nationale

Les députés ont adopté le 7 février le projet de loi adaptant le droit français à l'entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD). Il sera étudié au Sénat en mars prochain.

Assemblée Nationale
Copyright : Fotolia
Agenda parlementaire 09/02/2018

Les rendez-vous de la semaine du 12 février

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

Statut de la fonction publique 09/02/2018

Barbe fournie et respect du principe de neutralité

Si le port d’une barbe même longue ne constitue pas à lui seul un signe religieux portant atteinte au principe de neutralité, il en va différemment lorsque des éléments établissent l’existence d’un tel signe d’appartenance religieuse.

Finances 08/02/2018

Préjudice résultant de l’illégalité d’une décision administrative : le point de départ du délai

Dans une décision du 5 février, le Conseil d'Etat précise que lorsqu'est demandée l'indemnisation du préjudice résultant de l'illégalité d'une décision administrative, le fait générateur de la créance doit être rattaché non à l'exercice au cours duquel la décision a été prise "mais à celui au cours duquel elle a été ...

crédit photo J.Champres
Copyright : J.Champres
[Billet juridique] Responsabilité 07/02/2018

Sports de nature : simplifier l’environnement juridique

Dans une proposition de loi examinée le 31 janvier en première lecture, des sénateurs souhaitent favoriser le développement des sports de nature. Un enjeu touristique.

Sécurité protection données personnelles
Copyright : ©Sashkin - stock.adobe.com
Fiche pratique 05/02/2018

Réaliser une analyse d’impact pour protéger les données en cinq étapes

Le règlement général sur la protection des données impose l'évaluation des risques liés à chaque traitement de données à caractère personnel. Les collectivités doivent pouvoir démontrer à tout instant, par le biais d'un dossier documentaire, qu'elles respectent son article 24.1. L'analyse d'impact constitue à la fois un outil ...

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 02/02/2018

Les rendez-vous de la semaine du 5 février

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine. Le projet de loi relatif à la protection des données personnelles sera étudié en séance publique à l'Assemblée nationale.

Commande publique 02/02/2018

Outre-Mer : un plan de sous-traitance aux PME locales pour certains marchés publics

Un décret du 31 janvier a pour objet d'introduire, à titre expérimental et pour une durée de 5 ans, une obligation, pour les soumissionnaires à un marché public d'une valeur estimée du besoin supérieure à 500 000 euros HT, de présenter un plan de sous-traitance aux PME locales. Ce dispositif est circonscrit aux collectivités ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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