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Administration - Page 111
Police municipale : une collecte de données pour lutter contre les vols de cycles
Un décret du 23 novembre détermine les obligations faites aux commerçants, aux propriétaires de cycles et aux professionnels qui exercent des activités de destruction ou de préparation en vue du réemploi ou de la réutilisation des cycles, ainsi que les conditions d'agrément par l'Etat des personnes morales susceptibles de mettre en œuvre ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 23 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
Une exclusion de fonction pour l’adjointe qui s’emmêle dans les actes de décès
Une adjointe administrative exerçant les fonctions d’officier d’état civil a contesté son exclusion de fonctions de deux ans dont un avec sursis. Il lui était reproché d'avoir, à plusieurs reprises, et pour corriger des erreurs qu'elle avait commises en établissant des actes de décès, pris l'initiative d'établir une seconde fois ces ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 16 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent encore en grande partie à l'examen du PLF, notamment en commissions.
Création de la Commission de l’économie du développement durable
La démarche de simplification administrative, qui vise à réduire le nombre des commissions consultatives, par suppression ou regroupement, continue avec un décret du 10 novembre qui crée la Commission de l'économie du développement durable. Elle se substitue au Conseil économique pour le développement durable et aux trois commissions ...
Angers s’oppose à ce que la future mosquée soit vendue au Maroc
Le royaume du Maroc proposait de financer la fin des travaux du lieu de culte, en échange d’un transfert de propriété. Le conseil municipal a voté contre cette cession le 26 octobre 2020.
Peut-on rendre obligatoire l’inscription en mairie d’un nouvel habitant ?
Réponse du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Le Gouvernement comprend le souhait des communes de disposer d'un état des lieux détaillé de leur population pour faciliter la gestion des services publics locaux, mais il n'est pas favorable à l'instauration d'une déclaration ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 9 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.
Publicité des projets d’actes de vente et de partage en outre-mer
Un décret du 30 octobre a pour objet de préciser les modalités de publicité du projet de vente ou de partage mentionné à l'article 2 de la loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer. Plus précisément, ces dispositions portent sur ...
Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 2 novembre
Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat. Députés et sénateurs se consacrent en grande partie à l'examen du PLF et du PLFSS, notamment en commissions.
