La réforme de la décentralisation que les auteurs aimeraient voir mise en œuvre en cas d’alternance s’articulerait autour de trois objectifs :
- l’accroissement de la lisibilité et de l’efficacité de l’action publique locale,
- la modernisation de l’impôt local,
- le renforcement de la démocratie locale.
La première originalité de ce rapport vient du fait qu’il a été élaboré par un groupe de territoriaux en responsabilité dans les collectivités locales. Une fois n’est pas coutume, ce n’est pas un groupe d’élus qui a planché sur le sujet, mais bel et bien des représentants de la haute fonction publique territoriale, administrateurs territoriaux ou issus de l’Etat. Des chercheurs et divers experts ont également fait partie du dispositif.
Les intercos : collectivités de plein exercice – Ce rapport a le mérite d’effectuer certaines propositions iconoclastes. Pour les membres du groupe de travail, la véritable exception française, concernant le monde territorial, n’est pas le nombre de niveau (finalement comparable à beaucoup de nos voisins), mais le nombre de communes.
Les auteurs souhaitent donc faire des intercommunalités des collectivités territoriales de plein exercice élues au suffrage universel direct. Dans ce schéma, les communes de moins de 10 000 habitants deviendraient des sortes de section de proximité des intercos, sans compétence générale.
Ils veulent ensuite renforcer les compétences des régions (notamment en matière de développement économique et de formation professionnelle) mais ne souhaitent pas la disparition du département, bon échelon selon eux de la solidarité territoriale et sociale.
Ils entendent également abolir le conseiller territorial et élire les conseillers départementaux sur la base d’une carte intercommunale.
Autonomie fiscale – Enfin, le rapport préconise une véritable autonomie fiscale pour les collectivités, et particulièrement pour les régions. Une partie de ces propositions sont proches de celle de l’ARF, avec une dominante moins fédéraliste tout de même !
25 propositions développent ces thèmes ainsi que certains autres, notamment concernant les modes d’élection des conseillers départementaux ou la création d’un Haut conseil des territoires, instance de coordination des politiques publiques entre l’Etat et les collectivités.
Références
L'avenir de la décentralisation, fondation Terra Nova, mai 2011
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