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Détectives privés mandatés par des collectivités : immersion dans les dessous des enquêtes

Publié le 24/09/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Toute l'actu RH

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adobe stock Matteo Groppo
Cumul d'activités non déclarés, arrêt maladie abusif, lutte contre les dépôts sauvages de déchets... Certaines collectivités n’hésitent pas à faire appel à des agences de recherches privées pour sanctionner les contrevenants. Mais tout n'est pas permis pour autant : les règles sont strictes, et le juge veille.

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«La plupart des collectivités n’osent pas faire appel à un détective privé pour faire tomber un opportuniste ou un fainéant, ou bien elles ne l’assument pas », raille Bruno ­Boivin, détective privé et fondateur de l’agence Codiv, qui a été mandaté par le conseil départemental des Hauts-de-Seine, sous le couvert d’un avocat, pour réaliser une enquête sur les éventuels cumuls d’activités de ses agents de la direction des parcs et jardins.

Les preuves ainsi obtenues ont servi dans la constitution de dossiers disciplinaires : le 3 juillet 2025, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a confirmé la révocation de l’un de ces agents pour non-déclaration de son cumul d’activités. Il gérait un commerce qui employait une vingtaine de personnes, alors qu’il bénéficiait d’une autorisation spéciale ...

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