La numérisation de l’action publique et l’accroissement de la place de l’intelligence artificielle (IA) contribuent à la multiplication des marchés publics de prestations informatiques. Ces contrats ne sont les « favoris » ni des acheteurs publics, ni des informaticiens, peu habitués au dialogue. La collaboration est pourtant indispensable.
Comprendre le cadre juridique applicable
Il est essentiel, d’abord, que les services utilisateurs comprennent le cadre juridique applicable aux « marchés IT ». Principe de base, qui peut être méconnu au profit de l’enthousiasme, assez courant dans le domaine de l’IA : dès lors qu’ils répondent à un « besoin » de l’acheteur et qu’ils sont conclus à titre onéreux, les achats informatiques doivent respecter, dès le premier euro, les règles de la commande ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Sommaire du dossier
- [Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
- Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
- Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
- Comment choisir une IA juridique ?
- Acheter de l’IA en 5 étapes
- Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
- Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
- Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
- IA : ne pas oublier les droits des administrés
- Comment concilier IA et open data en 6 étapes
- Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
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