Outil de transformation de l’action publique, l’intelligence artificielle n’est pas seulement l’avenir ; elle est déjà bien ancrée dans la réalité. Une collectivité sur deux a déjà mis en place un système d’intelligence artificielle (SIA) ou prévoit de le faire dans l’année à venir (1). Et cela sans compter la place, toujours croissante, des traitements algorithmiques « discrets » insérés dans de nombreuses applications métiers.
Une fois n’est pas coutume, le droit n’est pas en retard, l’Europe s’étant progressivement dotée d’un ensemble de dispositifs encadrant l’usage des données personnelles, à différents titres, créant des obligations à la charge des plateformes et autres réseaux sociaux, imposant des impératifs de sécurisation des données, la transposition française de NIS2 étant ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Sommaire du dossier
- [Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
- Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
- Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
- Comment choisir une IA juridique ?
- Acheter de l’IA en 5 étapes
- Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
- Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
- Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
- IA : ne pas oublier les droits des administrés
- Comment concilier IA et open data en 6 étapes
- Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
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