Un arrêté du 4 septembre comprend plusieurs modifications de la signalisation routière qui visent à améliorer la sécurité des usagers de la route et la sécurité des agents de la route, et à adapter la signalisation à certaines contraintes des gestionnaires de voirie. Ces modifications concernent notamment :
- l’ajout de la possibilité d’implanter une flèche lumineuse d’urgence sur la bande d’arrêt d’urgence lors d’une intervention sur la voie de droite ;
- la possibilité d’intégrer des signaux dynamiques dans la signalisation directionnelle ;
- l’ajout d’une signalisation spécifique au péage flux libre ;
- la création d’une nouvelle signalisation verticale d’information relative à l’interdiction de s’engager sur un passage à niveau s’il y a un risque de s’y retrouver immobilisé, en application de l’article R. 422-3 du code de la route ;
- la correction des illustrations relatives au signal KR44 ;
- la correction d’un paragraphe de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière relatif à la ligne d’effet des feux ;
- l’ajout de précisions sur la signalisation d’un village étape sur route bidirectionnelle.
Par ailleurs, un autre arrêté du même jour prévoit l’expérimentation d’un dispositif de signalisation relatif à la pratique du tourne-à-gauche indirect, destinée à réduire les risques d’accidents dans les carrefours à feux. Le dispositif sera matérialisé par une signalisation horizontale et verticale spécifique, sur des carrefours à feux identifiés. Ce dispositif de signalisation est implanté sur le territoire des communes de Nantes (Loire-Atlantique), Strasbourg (Bas-Rhin) ainsi que dans les départements des Hauts-de-Seine (92) et du Val-de-Marne (94), aux carrefours identifiés en annexe. Les collectivités s’assurent de l’implantation du dispositif dans le respect des modalités prévues par cet arrêté.
Références
Domaines juridiques