Administration :
Aménagement – Urbanisme :
- « France très haut débit » : la convention entre l’Etat et la Caisse des dépôts et consignations est prolongée
- L’effacement des petits ouvrages hydrauliques, pourtant favorables préservation de la ressource en eau, n’est-il plus financé ?
- Quelle est l’autorisation d’urbanisme requise pour installer une roulotte sur un terrain ?
- Quelles règles encadrent l’implantation des conteneurs à ordures dans les communes ?
Commande publique :
- Une collectivité peut renoncer à une procédure de passation d’un contrat de concession, mais avec des conséquences
- Urgence à Mayotte : contrôle du coût de revient des prestations faisant l’objet des marchés publics
- Commande publique : la modération des pénalités selon le Conseil d’Etat
- Quelles sont les modalités pratiques de la signature d’un marché public d’assurance ?
Education :
Finances :
- Gestionnaires publics : l’inexécution d’une décision de justice peut se retourner contre le maire
- Quelles sont les modalités pratiques de la signature d’un marché public d’assurance ?
- Le cumul est possible entre taxe d’aménagement majorée et participation pour le financement de l’assainissement collectif
- 12 régions prélevées de 280 millions d’euros au titre du « Dilico » en 2025
Fonction publique :
- Le gouvernement compte-t-il permettre aux communes de moins de 40 000 habitants de recruter des contractuels sur des emplois de DGS ?
- Agent contractuel : attention aux rémunérations trop basses !
- Agents territoriaux : certains régimes indemnitaires sont modifiés
- Non respect du délai de prévenance de non renouvellement d’un contrat : quelle indemnisation pour l’agent ?
Logement :
- Modèle de rapport à utiliser pour réaliser le diagnostic structurel des bâtiments d’habitation collectifs
- Logements locatifs sociaux : les seuils à connaître pour bénéficier d’une exemption d’obligation
Santé – Social :
- Quelles mesures seront prises pour résoudre la pénurie de recrutement des accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) ?
- Pour suspendre l’agrément d’une assistante maternelle, les départements doivent veiller à bien motiver leur décision
- Logements locatifs sociaux : les seuils à connaître pour bénéficier d’une exemption d’obligation
- Protection des majeurs : modalités de la formation continue obligatoire des encadrants
- Accueil de jour dans les Ehpad et les PUV
- Quelles mesures seront prises pour mieux soutenir les assistantes maternelles face aux impayés ?
- Fusion des financements des Ehpad : modalité du versement des concours relatifs à l’allocation personnalisée d’autonomie
Sécurité :
- Un maire peut refuser d’autoriser une inhumation dans le cimetière communal
- Face à la criminalité organisée, le gouvernement compte-t-il transmettre aux maires les chiffres de policiers et gendarmes déployés sur leurs communes ?
Outre-mer :
- Enquête 2025 de recensement de la population à Mayotte
- Urgence à Mayotte : contrôle du coût de revient des prestations faisant l’objet des marchés publics
Domaines juridiques
