« Ai-je le droit de passer un contrat à trois semaines des élections ? » Nombreuses sont les collectivités à se poser cette question, témoigne Fanny Vandecasteele, avocate au sein du cabinet LexCase. Et la réponse est claire : « La période préélectorale n’entraîne pas de suspension de la passation des contrats de la commande publique. Les collectivités peuvent donc passer des marchés publics jusqu’à la veille de la fin du mandat. »
Entre méconnaissance et autocensure, les services sont avides d’information pour aborder au mieux cette période qui a débuté le 1er septembre dernier. « Il est important de partir sur de bonnes bases, reconnaît Annelise Vial, responsable du Pôle Marchés publics au sein de la Direction de la commande publique DGA Ressources de la mairie de Vitrolles. Le principal ...
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Elections : toutes les règles à suivre
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