A moins d’un an des élections municipales et intercommunales de mars 2026, les collectivités territoriales, et particulièrement les communes, entrent dans une période à risque.
Nombre d’élus locaux sortants seront candidats aux prochaines échéances électorales. Or, la communication institutionnelle des collectivités en période électorale est strictement encadrée. Plus largement, les collectivités doivent, de manière générale, veiller à ce qu’aucun moyen public ne soit mis, directement ou indirectement, à disposition d’un candidat.
Les campagnes de promotion au sens de l’article L. 52-1 du code électoral
L’article L.52-1 al. 2 du code électoral prévoit qu’à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune ...
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Gazette des Communes
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Elections : toutes les règles à suivre
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