« Ai-je le droit de passer un contrat à trois semaines des élections ? » Nombreuses sont les collectivités à se poser cette question, témoigne Fanny Vandecasteele, avocate au sein du cabinet LexCase. Et la réponse est claire : « La période préélectorale n’entraîne pas de suspension de la passation des contrats de la commande publique. Les collectivités peuvent donc passer des marchés publics jusqu’à la veille de la fin du mandat. »
Entre méconnaissance et autocensure, les services sont avides d’information pour aborder au mieux cette période qui a débuté le 1er septembre dernier. « Il est important de partir sur de bonnes bases, reconnaît Annelise Vial, responsable du Pôle Marchés publics au sein de la Direction de la commande publique DGA Ressources de la mairie de Vitrolles. Le principal ...
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Elections : toutes les règles à suivre
Sommaire du dossier
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- Toutes les clés pour faire son bilan de mandat en période préélectorale
- Sécuriser la constitution des listes des candidats, mode d’emploi
- Toutes les règles qui encadrent la gestion des listes électorales
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- Marchés publics : quelles sont les règles à respecter en période préélectorale ?
- En période préélectorale, des inaugurations sous conditions pour les élus locaux
- Affichage sauvage en période électorale : une interdiction qui va jusqu’au local de campagne
- Les nouveaux points d’attention sur l’utilisation des réseaux sociaux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les agents publics ont le droit de prendre un congé pour faire campagne
- Les règles à respecter pour une cérémonie des vœux en période préélectorale
- Municipales 2026 : les candidats peuvent-ils s’exprimer dans la presse sans pression ?
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