Réponse du ministère chargé des Transports : Le Gouvernement a lancé en 2022, comme le prévoyait la loi d’orientation des mobilités, l’expérimentation de « radars sonores ». La loi prévoyait une durée d’expérimentation de deux ans, qui n’a pas permis de mener l’expérimentation à son terme.
En particulier, il n’a pas été possible d’aller jusqu’à la phase de test de la prise de sanctions, ce qui suppose en effet que les radars soient homologués sur le plan métrologique.
Le Gouvernement reste mobilisé pour atteindre cet objectif. Il continue d’accompagner les fabricants dans la conception des radars sonores, et les collectivités qui préparent leur mise en œuvre sur le terrain. Des réunions régulières avec les collectivités partenaires permettent de partager l’avancement des travaux techniques et juridiques nécessaires pour continuer l’expérimentation. Deux fabricants (la société MicrodB et l’association Bruitparif) poursuivent leurs travaux en vue d’obtenir l’homologation métrologique de leur matériel.
La prorogation de l’expérimentation doit être créée dans la loi, pour pouvoir conclure sur les conditions d’une généralisation des radars sonores.
Le Gouvernement soutiendra toute initiative parlementaire qui y concourrait, alors qu’un récent sondage réalisé pour une mission d’information sénatoriale montrait que les Français étaient très majoritairement favorables à l’installation de radars sonores.
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