Le règlement sur l’intelligence artificielle (RIA – UE 2024/1689) du 13 juin 2024 est venu harmoniser le cadre juridique applicable à l’intelligence artificielle (IA) au sein de l’Union européenne. Ce dispositif, premier du genre à l’échelle mondiale, a vocation à s’appliquer tant au secteur privé que public.
Alors que l’IA tend à s’immiscer progressivement dans tous les rouages de l’action publique, les collectivités territoriales se trouvent confrontées à l’impérieux besoin de maîtriser ces nouvelles règles, qui seront – en grande majorité – applicables à compter du 2 août 2026 (1).
Précisons d’emblée qu’un système d’IA (ci-après SIA) peut être décrit, schématiquement, comme un système automatisé conçu pour générer des contenus variés, comme des textes ou des images, des recommandations ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Sommaire du dossier
- [Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
- Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
- Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
- Comment choisir une IA juridique ?
- Acheter de l’IA en 5 étapes
- Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
- Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
- Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
- IA : ne pas oublier les droits des administrés
- Comment concilier IA et open data en 6 étapes
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