Comment mener le recensement des traitements algorithmiques

Publié le 22/08/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, actus experts technique, Analyses juridiques, France

Back-end project architecture development. Database diagram, markup. Integrated Development Environment — ©yurich84 - ADOBESTOCK

Dans cette analyse, Yvon Goutal et Théo Simon, avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés, plaident pour un recensement précis, exhaustif et dynamique des traitements algorithmiques mis en place par l’administration, rendu nécessaire par la multiplication des systèmes d’IA.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Yvon Goutal et Théo Simon

respectivement avocat associé et juriste au sein du cabinet Goutal, Alibert et associés

Cet article fait partie du dossier

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

Dans le débat public, l’importance croissante accordée à l’intelligence artificielle (IA) est révélatrice du mouvement, plus profond, de numérisation de l’action publique. Rendue possible par des vagues successives de dématérialisation, cette numérisation a permis la prolifération des « traitements algorithmiques », au point où certains vont jusqu’à parler « d’action publique algorithmique » ⁽¹⁾ et « d’algorithmisation de l’administration » ⁽²⁾.

Le secteur public regorge de ces assistances à la décision : le calcul des taxes et impôts, l’attribution de prestations sociales, la gestion de la mobilité des agents… La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique avait posé les jalons de la matière, que le Règlement européen sur l’IA (RIA, UE 2024/1689 du 13 juin 2024) vient ...

[90% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes, Club Techni.Cités

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Cet article fait partie du Dossier

IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?

article précédent

3 / 16

article suivant

Sommaire du dossier

Dossiers juridiques • Accueil du dossier

Domaines juridiques

Comment mener le recensement des traitements algorithmiques

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.