Dans le débat public, l’importance croissante accordée à l’intelligence artificielle (IA) est révélatrice du mouvement, plus profond, de numérisation de l’action publique. Rendue possible par des vagues successives de dématérialisation, cette numérisation a permis la prolifération des « traitements algorithmiques », au point où certains vont jusqu’à parler « d’action publique algorithmique » (1) et « d’algorithmisation de l’administration » (2).
Le secteur public regorge de ces assistances à la décision : le calcul des taxes et impôts, l’attribution de prestations sociales, la gestion de la mobilité des agents… La loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique avait posé les jalons de la matière, que le Règlement européen sur l’IA (RIA, UE 2024/1689 du 13 juin 2024) vient ...
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Gazette des Communes, Club Techni.Cités
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IA, et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
Sommaire du dossier
- [Webinaire replay] IA : et si on se posait les bonnes questions juridiques ?
- Faut-il désigner un référent IA dans les collectivités ?
- Comment mener le recensement des traitements algorithmiques
- Dans les collectivités locales, comment cartographier ses systèmes d’IA
- IA et données personnelles : attention au RGPD !
- La passation des contrats d’achats d’IA : les clefs à connaître
- Décisions des collectivités territoriales assistées par l’IA : les règles à respecter
- Décryptage du règlement sur l’intelligence artificielle
- Comment choisir une IA juridique ?
- Acheter de l’IA en 5 étapes
- Le régime juridique des logiciels d’IA créés par les agents publics
- Avec l’IA, le droit d’auteur des agents publics refait surface
- Mettre en place la vidéoprotection intelligente, oui, mais comment ?
- IA : ne pas oublier les droits des administrés
- Comment concilier IA et open data en 6 étapes
- Optimiser les contrats d’IA en 5 étapes
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