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Publié le 20/08/2025 • dans : Textes officiels finances, Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Un décret du 5 août répartit le montant de la participation financière des départements au groupement d’intérêt public « France enfance protégée » au titre de l’année 2025 entre l’Etat et les départements. La participation des départements est fixée au regard de l’importance de la population.
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