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Publié le 20/08/2025 • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO
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Les montants annuels bruts de l’indemnité de sujétion spécifique définie à l’article 14-7 du décret du 30 décembre 2016 susvisé pouvant être versée aux sous-directeurs des services d’incendie et de secours sont fixés comme suit :
| Emplois de sous-directeurs des services d’incendie et de secours | Montant annuel brut |
|---|---|
| Médecin-chef d’une sous-direction santé | 939 € |
| Autre sous-directeur | 564 € |
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