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Fonction publique

Après le statut de l’élu local, vers un statut pour les collaborateurs de cabinet ?

Publié le 20/08/2025 • Par Romain Gaspar • dans : Actu juridique, France

Collaborateurs-équipe
Jakub Jirsk - Fotolia
Au Sénat, une proposition de loi transpartisane entend enfin donner un cadre juridique clair aux collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales. Elle vise à sécuriser un métier jugé stratégique mais encore trop précaire. Mais en proposant de leur accorder une autorité sur certains services, le texte fait grincer des dents du côté des DGS.

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Mieux définir, encadrer et valoriser le rôle stratégique des collaborateurs de cabinet dans les collectivités locales : tel est l’objectif de la proposition de loi que les sénateurs Cédric Vial (LR) et Jérôme Durain (PS) ont déposé au Sénat cet été.

Révélé par La Gazette des communes sur LinkedIn, ce texte transpartisan s’appuie sur les conclusions de la mission flash rendue fin juin 2024 par ces mêmes sénateurs. Il vise à répondre à une attente forte des directeurs de cabinet et des élus locaux, en apportant un cadre juridique clair aux fonctions et à l’organisation des cabinets dans les collectivités territoriales et leurs groupements.

  • « Nous avons besoin de sécuriser le rôle du collaborateur de cabinet »

Cette initiative sénatoriale intervient après l’échec, début juillet, malgré un ...

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