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Fiche pratique

Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense

Publié le 16/07/2025 • Par Gabriel Zignani • dans : Actu juridique, Fiches de droit pratique, France, Toute l'actu RH

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Un décret et un arrêté du 27 mai visent à protéger les travailleurs contre la dégradation des conditions de travail. Décryptage en 4 points-clés.

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Agents publics : des droits et des obligations

Un décret et un arrêté parus le 1er juin modifient les obligations faites aux employeurs pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense. Les deux textes sont entrés en vigueur le 1er juillet 2025. L’objectif est de protéger les travailleurs contre la dégradation des conditions de travail, les accidents du travail, la fièvre, la migraine, les crampes, la déshydratation, les coups de chaleur, etc.

Pour qui ?

Les employeurs publics, dont les collectivités territoriales, sont concernés par ces nouvelles obligations, en application de l’article L.811-1 du code général de la fonction publique.

A quel moment ?

Les épisodes de chaleur intense, durant lesquels les mesures ou actions de prévention doivent être déclenchées, sont ...

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Agents publics : des droits et des obligations

Sommaire du dossier

  1. Le dossier individuel des agents territoriaux en 10 questions
  2. Tout savoir sur les droits à congés annuels des agents publics
  3. Agents publics : la rupture conventionnelle a 5 ans, l’heure du bilan
  4. Quels comportements adopter face aux cadeaux et invitations ?
  5. Les représentants syndicaux entre devoir de réserve et liberté d’expression
  6. Protection fonctionnelle des agents publics : jurisprudence récente et derniers textes publiés
  7. Agents publics : tout savoir sur la prolongation d’une mesure de suspension au-delà de quatre mois
  8. Emploi fonctionnel : le point sur l’appréciation de la perte de confiance
  9. La limite d’âge, une date à anticiper pour l’employeur et l’agent
  10. Agents : quelles obligations face aux réseaux sociaux ?
  11. Mutation interne : comment éviter la sanction déguisée
  12. Tout savoir sur le droit à la formation des agents
  13. Le paiement des indemnités journalières aux anciens fonctionnaires territoriaux
  14. La prise en compte de la maladie dans l’action disciplinaire
  15. Tout savoir sur l’expulsion des agents de leurs logements de fonction
  16. Tout savoir sur l’encadrement du droit de grève
  17. Fonction publique : le point sur la création d’emplois permanents
  18. Audition libre : quels droits pour l’agent auditionné ?
  19. Décryptage des décrets du 13  juillet 2024 relatifs à la parité des agents
  20. Les accords collectifs, vers une force contraignante ?
  21. Les comités territoriaux pour l’emploi
  22. Agents publics : tout savoir sur la rupture conventionnelle
  23. Agents publics : tout savoir sur la suspension conservatoire
  24. Cerner les droits à CDI des agents territoriaux en 5 points-clés
  25. La protection fonctionnelle des agents publics et des élus
  26. Du nouveau dans la promotion interne
  27. Le Papripact, mode d’emploi
  28. Les obligations des employeurs en cas de chaleur intense
  29. Tout savoir sur la nouvelle obligation d’information des agents
  30. Gérer les temps d’absence syndicale dans les établissements de santé
  31. Procédure disciplinaire : droits de la défense et protection des témoins
  32. Evaluation des risques professionnels oui, mais comment ?
  33. Limite d’âge des agents, mode d’emploi

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