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Mobilité

AOM : les rations et montants de compensation sont fixés

Publié le 16/07/2025 • Par Brigitte Menguy • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté fixe les ratios et montants de compensation attribués à chaque autorité organisatrice de la mobilité (AOM) pour l’année 2024.

Ceux-ci sont définis en annexe de l’arrêté.

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