Aménagement – Urbanisme :
- Y aura-t-il une véritable politique de prévention des risques concernant le phénomène du retrait-gonflement d’argile ?
- Electrification rurale : le taux 2025 des contribution des gestionnaires de réseaux
- Habitat indigne : mise en œuvre de l’expérimentation de bail de réhabilitation
- Comment soutenir les petites communes pour l’entretien des infrastructures routières ?
- Urbanisme : la publication sur Géoportail des servitudes d’utilité publique
- 4 467 communes classées en zones France ruralités revitalisation « plus »
Commande publique :
Contentieux :
Finances :
- Taxe d’habitation : quelle est la règle applicable en matière de location saisonnière assujettie à la cotisation foncière des entreprises ?
- La mise en concurrence des titres d’occupation du domaine privé des personnes publiques sera-t-elle imposée ?
- Comment compenser l’impact de l’obligation d’adressage des communes sur les entreprises ?
- L’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties et de contribution foncière des entreprises à l’ensemble des mâts d’éoliennes sera-t-elle compensée ?
- Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Fonction publique :
- Révision du titre professionnel d’agent de service médico-social
- La réduction du montant d’une prime en raison de la manière de servir d’un agent n’est pas une sanction financière
- Pour révoquer une secrétaire de mairie dépensière, tous les moyens sont-ils bons ?
- Recrutement d’un agent contractuel : attention au respect des règles !
- Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent-ils bénéficier d’une dérogation au régime d’indemnisation des congés maladie ordinaires ?
- Illégalité du chèque-cadeau de 50 euros offerts aux agents d’une région
Santé – Social :
- Révision du titre professionnel d’agent de service médico-social
- Astreintes et permanence de soins dans les Ehpad
- Conférence nationale de l’autonomie : sa composition et son fonctionnement sont précisés
- Centre pour handicapés adultes : la question de la contribution réclamée aux résidents selon le Conseil d’Etat
- La sécurité des professionnels de santé renforcée
- Un département demande en vain à l’Etat de mieux compenser la revalorisation du RSA
Sécurité :
- La législation relative au secours d’urgence aux personnes (SUAP) sera-t-elle précisée ?
- La sécurité des professionnels de santé renforcée
- Création de l’homicide routier
- Le cadre juridique des agents de surveillance de la voie publique (ASVP) va-t-il évoluer ?
- Les sapeurs-pompiers professionnels peuvent-ils bénéficier d’une dérogation au régime d’indemnisation des congés maladie ordinaires ?
Sport :
- « Pass’Sport » 2025, nouvelle version
- Comment pallier la pénurie de surveillants de baignade dans les communes rurales en été ?
Domaines juridiques
