L’exercice du pouvoir de police administrative est un pouvoir propre du maire qui lui permet d’édicter des arrêtés afin de régir ou de mettre un terme à une situation de nature à porter atteinte à l’ordre public, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques.
Outre cette police administrative générale, le maire est aussi une autorité de police administrative spéciale dans certaines matières (débit de boissons, établissements recevant du public, circulation et stationnement). Quelle que soit la nature de la police sur laquelle le maire fonde son intervention, l’édiction d’un arrêté doit répondre à des règles de formalisme et de fond, garantes de sa sécurité juridique et d’une exécution efficace.
L’édiction de bonnes pratiques pour sécuriser l’édiction d’arrêtés de police ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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