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Pour révoquer une secrétaire de mairie dépensière, tous les moyens sont-ils bons ?

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Pour révoquer une secrétaire de mairie dépensière, tous les moyens sont-ils bons ?

Publié le 08/07/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Sauf si un intérêt majeur le justifie, l’employeur public ne peut pas sanctionner un agent en s’appuyant sur des éléments obtenus de manière déloyale. Dans ce jugement du 10 avril, le tribunal administratif de Bordeaux s'est penché sur le cas d'une secrétaire de mairie qui réglait des achats personnels avec la carte de paiement qui lui avait été confiée pour les besoins du service.

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Après avoir constaté que la secrétaire de mairie avait utilisé une carte bancaire de la commune ...

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Tribunal administratif de Bordeaux, 10 avril 2025, req. n°2401522.

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