Aménagement – Urbanisme :
- Mayotte : mise en œuvre de plusieurs mesures pour favoriser la reconstruction
- Le constat de la caducité des autorisations d’urbanisme selon le Conseil d’Etat
- Comment soutenir les besoins d’accompagnement et de résilience des territoires surexposés au risque d’inondations ?
Commande publique :
- Un marché peut très bien se référer au CCAG-Travaux de 2008
- Le Covid-19, un motif d’intérêt général justifiant la résiliation d’un contrat de délégation de service public
- Réunions annulées, contact coupé… Les indices de la résiliation tacite d’un contrat selon le juge
Education :
- Les obligations de la commune dans l’hébergement d’un enfant transgenre pendant un voyage extra-scolaire
- Le Conseil d’Etat valide le programme d’éducation à la sexualité
Elections :
Finances :
- Assurance : la réforme de la franchise est lancée
- Lutte contre les fraudes aux aides publiques : la loi est publiée
- Agences de l’eau : mise en œuvre du prélèvement de 130 millions d’euros
- La part du fonds vert liée à la suppression de la CVAE est-elle pérenne ?
Fonction publique :
- Les prochaines élections professionnelles auront lieu le 10 décembre 2026
- Plan canicule : le ministère appelle les employeurs publics à la vigilance
- La protection des agents publics contre les risques liés à la chaleur
- Le droit de se taire ne concerne pas la mutation d’office d’un agent
- Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités
- Les blagues sexistes pendant les formations sur l’égalité homme-femme sont à éviter !
- Agent divorcé : quid du supplément familial de traitement ?
Logement :
- Habitat indigne : comment renforcer l’accompagnement technique et financier des acteurs locaux ?
- Les cellules pénitentiaires seront-elles introduites dans le décompte des logements sociaux ?
- Comment récupérer les maisons inhabitées ?
Santé – Social :
- Plafond de l’intérim dans le secteur social et médico-social
- Accessibilité des ERP : place à un plan d’action et de contrôle
- Accueil de la petite enfance : interdiction des écrans avant 3 ans
- La profession d’infirmier voit ses missions élargies
- Territorialisation de l’accès aux soins: la loi est parue
- Peut-on inclure dans les structures d’accueil des jeunes enfants les titulaires du CAP petite enfance dans les présences obligatoires ?
- Festivals d’été : le décret son sera-t-il modifié prochainement ?
Sécurité :
- Comment pérenniser notre modèle de sécurité civile et notamment les astreintes des sapeurs-pompiers volontaires ?
- La chasse sera-t-elle interdite pendant les vacances scolaires ?
Service public :
Domaines juridiques
