Accueil
Club RH
Actualités RH
A la Une RH
Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Fonction publique territoriale

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Publié le 02/07/2025 • Par Léna Jabre • dans : A la Une RH, Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

conge-menstruel-regles-douloureuses-femmes — AdobeStock

Nouvel épisode dans le contentieux des autorisations spéciales d'absence (ASA) accordées pour des règles douloureuses. Dans un jugement du 24 juin, le tribunal administratif de Strasbourg a jugé que de telles ASA ne pouvaient se raccrocher à un dispositif plus large visant à garantir l'égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes. Impossible non plus de se fonder sur les obligations des employeurs vis-à-vis de la santé physique et morale de leurs agents.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Cela fait maintenant quelques mois que plusieurs collectivités se frottent au contrôle de légalité ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Références

Tribunal administratif de Strasbourg, 24 juin 2025, req. n°2407417.

Domaines juridiques

Statut de la fonction publique

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

MCV

03/07/2025 11h00

Bonjour,

Il s’agit du TA de Strasbourg, pas de Toulouse.

1 Réponses

Répondre

Romain Mazon

03/07/2025 12h40

Bonjour

Nous avons corrigé l’erreur. Merci de votre vigilance.

Répondre

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Congés menstruels : le juge ferme une nouvelle porte aux collectivités

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Des outils numériques pour rendre visible l’accessibilité à la mobilité

Communes classées en zone France Ruralités Revitalisation (FRR) : le choix des exonérations fiscales ?

Des agents de sécurité privée peuvent-ils assurer des rondes de surveillance dans une commune ?

Un rapport appelle à clarifier le financement des retraites des agents de l’Etat

Nos services

Prépa concours

Évènements

Formations