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Accessibilité des ERP : place à un plan d’action et de contrôle

Publié le 02/07/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu expert santé social, Actu juridique, France, Textes officiels santé social, TO parus au JO

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Dans une circulaire du 30 juin signée par cinq ministres, il est demandé aux préfets d'appuyer sur l'accélérateur pour assurer l'accessibilité des établissements recevant du public (ERP). Une stratégie de contrôles, assortie de sanctions, doit être élaborée dans chaque département dès cet été.

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