Aménagement – Urbanisme :
- Quelles sont les missions et la responsabilité de l’autorité Gemapi en matière de gestion du trait de côte ?
- Pas de contravention de grande voirie si les travaux ont été commandés par la bonne autorité
- Le contrôle du juge sur la déclaration d’utilité publique d’une réserve foncière
- La sous-destination hébergement/logement saisonnier/permanent sera-t-elle reconnue ?
Commande publique :
- Avis d’attribution d’un marché : les mentions suffisantes pour faire courir le délai de recours contentieux
- Marché public : attention à laisser un délai suffisant aux candidats pour répondre !
Démocratie locale :
- Pour le juge, le nom d’Eurométropole se mérite !
- Peine d’éligibilité : le Conseil d’Etat encadre les règles contentieuses
Finances :
- Responsabilité des gestionnaires publics : un nouvel arrêt rassure les acteurs locaux
- Tarification sociale de l’eau : quand les données nécessaires seront-elles transmises aux opérateurs ?
Fonction publique :
- Report et indemnisation des congés annuels non pris : les règles à connaître
- Apprentissage : répartition des contributions
- Pourquoi les employeurs territoriaux ne peuvent pas donner une prime de départ à la retraite à leurs agents ?
- Couper les cheveux de sa collègue pendant une pause ne vaut pas un blâme
- Pour calculer les droits à congés soumis à conditions d’ancienneté, peut-on compter un CDD de droit privé ?
- Un logement de fonctions, ce n’est pas automatique !
Santé – Social :
- Expérimentation d’un parcours de prise en charge de la dépression post-partum
- Y aura-t-il un plan sport santé pour la période 2025-2030 ?
- Comment répondre rapidement et concrètement à la situation des personnes âgées dépendantes ?
- Violences conjugales : Quand le Pack nouveau départ sera-t-il élargi à tous les départements ?
Sécurité :
- Dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés à vocation touristique
- A quand un fichier national centralisé permettant l’efficience du suivi des sapeurs-pompiers atteints de cancer ?
- Violences conjugales : Quand le Pack nouveau départ sera-t-il élargi à tous les départements ?
- Justice des mineurs : ce que les collectivités doivent retenir de la loi Attal
- Sécurité des plages : les effectifs des nageurs sauveteurs CRS seront-ils réaffectés dès l’été 2025 ?
Sport :
Domaines juridiques
