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santé publique

Arrêtés anti-pesticides : le Conseil d’Etat claque la porte aux maires

Publié le 26/06/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, actus experts technique, France, Jurisprudence, Jurisprudence

Pesticides : une médiation inédite entre agriculteurs et riverains
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Le 16 juin, le Conseil d'Etat a mis définitivement un terme aux arrêtés municipaux anti-pesticides pris sur le fondement de la police des déchets. Mais le collectif des maires anti-pesticides n'a pas dit son dernier mot et change d'arène.

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