Réponse du ministère chargé de l’Egalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations : Le Pack nouveau départ (PND) est un dispositif particulièrement ambitieux et complexe qui repose sur la coordination de l’ensemble des acteurs intervenant dans le champ de la lutte contre les violences conjugales à l’échelle départementale.
C’est pourquoi il s’inscrit dans un cadre expérimental et se déploie progressivement dans cinq départements pilotes, choisis pour être représentatifs de la diversité des territoires. Si une mission nationale de préfiguration, conduite en 2023, a permis de définir les principes, la méthodologie et le cadre d’intervention du PND, tous les départements pilotes ne disposent pas des mêmes ressources à mobiliser (effectifs des caisses d’allocations familiales (CAF), places d’hébergement pour les victimes de violences conjugales, tissu associatif dédié, formation des professionnels, etc.).
Des travaux spécifiques ont donc été conduits durant plusieurs mois dans chaque département pour adapter les modes opératoires aux spécificités territoriales et en faciliter l’appropriation par les acteurs locaux et les services territoriaux de tous les ministères concernés.
Le PND a ainsi été lancé en septembre 2023 dans le Val d’Oise. Au 28 février 2025, 612 personnes, dont 13 hommes, ont bénéficié du dispositif dans plus de 80 communes de ce département.
Dans le Sud de La Réunion, le dispositif est opérationnel depuis juin 2024 et sera progressivement déployé sur l’ensemble de l’île au cours de l’année 2025. Fin février 2025, 46 personnes en ont été bénéficiaires.
Le PND a été lancé en octobre 2024 dans le Lot-et-Garonne, où 87 personnes, dont un homme, ont été accompagnées.
Le dispositif est opérationnel en Haute Côte d’Or depuis le 17 mars et sera déployé dans l’ensemble du département d’ici septembre 2025.
Enfin, dans les Bouches-du-Rhône, les travaux d’appropriation et d’adaptation des outils se poursuivent et le PND devrait être lancé dans le courant de l’année 2025. Opérationnel dans le Val d’Oise depuis plus d’un an, le PND fait actuellement l’objet d’un bilan de la première année complète d’expérimentation dans ce département. Ce bilan permettra notamment d’ajuster les modalités de l’évaluation du dispositif dans les autres départements.
En outre, des travaux sont en cours pour définir les lignes directrices d’une évaluation globale de l’expérimentation visant à évaluer, d’une part, l’amélioration de la prise en charge des victimes, et d’autre part, l’efficience de la coordination des différents acteurs impliqués et les dynamiques créées sur les territoires.
Cette démarche devra aussi permettre de définir les conditions d’une généralisation progressive jusqu’en 2027, notamment les critères de sélection des prochains départements et les ressources nécessaires à ce futur déploiement. En 2024, une enveloppe de 60 000 euros sur le programme 137 a été allouée, pour chacun des cinq sites pilotes, au financement d’actions de sensibilisation, de formation et de communication à destination des acteurs locaux.
Par ailleurs, le ministère chargé de l’Egalité entre les Femmes et les Hommes continue d’apporter un soutien financier aux associations et aux dispositifs spécialisés tels que les accueils de jour (AJ) ou les lieux d’écoute, d’accueil et d’orientation (LEAO), mobilisés pour l’accompagnement et la prise en charge des victimes de violences conjugales sur tous les territoires.
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