Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

agents

Prime exceptionnelle : la générosité des communes sanctionnée par le juge

Publié le 17/06/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Alexas fotos
Le tribunal administratif de Toulouse, dans un jugement du 2 juin, a déclaré illégale la prime instaurée par une commune et par laquelle elle entendait valoriser le travail de ses agents.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Pour améliorer le pouvoir d’achat de ses agents et compenser l’absence d’augmentation du point ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Gazette des Communes

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Je m’abonne

Domaines juridiques

2 Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Prime exceptionnelle : la générosité des communes sanctionnée par le juge

Votre e-mail ne sera pas publié

Line

17/06/2025 04h37

Et après on se demande pourquoi le FPT est désertée …

Aurcads

18/06/2025 11h49

Une décision de justice, aussi incontestable juridiquement soit-elle, scandaleuse d’un point de vue moral.

Car même en l’absence de précision sur les montants en jeu, il y a fort à parier qu’ils restaient sensiblement inférieurs aux plafonds réglementaires en vigueur, et très probablement inférieurs aux montants moyens dans la FPE.

De plus, si la loi prévoit l’alignement de la FPT sur la FPE, il est à géométrie variable alors qu’à date, les montants de PSC obligatoires allouées par les collectivités à leurs agents restent très inférieurs à ceux en vigueur dans la FPE, avec des conséquences délétères pour les territoriaux sur leur pouvoir d’achat.

Donc qu’une Commune qui souhaite compenser la défaillance d’un État incapable d’assurer le simple maintien du niveau de vie de ses agents, soit sanctionnée par une décision de justice pointe plutôt, en réalité, une série de graves dysfonctionnements institutionnels, ayant abouti à cette décision de justice immorale.

Ce type de décision immorale en « bout de chaîne », devrait a minima servir de signal faible auprès d’un ministre de la FP et plus largement, d’un gouvernement aux abois et peu à l’aise sur la question des services publics.

Commenter

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement