Aménagement – Urbanisme :
- Quelles mesures pour contraindre les collectivités à la mise aux normes des ralentisseurs illégaux ?
- Le Conseil d’Etat explique l’objet des certificats d’urbanisme
- Projet à exemplarité énergétique ou environnementale : le PLU peut prévoir des conditions à la dérogation
Eau :
Education :
Finances :
- Fiscalité : les communes classées dans des zones géographiques se caractérisant par un déséquilibre important entre l’offre et la demande de logements
- Programme 2025-2030 des agences de l’eau : le montant pluriannuel des dépenses au Journal officiel
- Le Fonds national de garantie individuelle des ressources sera-t-il repensé pour les communes des territoires ruraux et de montagne ?
Fonction publique :
- Agents, bouder au bureau, c’est mauvais pour votre carrière !
- Sera-t-il créé un temps partiel renouvelable ou pérenne pour les agents ?
- L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat
- Une prise en charge des frais d’honoraires des médecins agréés dans le cadre des concours de la fonction publique ?
- Agents : la mise en œuvre du droit de retrait expliquée par le Conseil d’Etat
Logement :
Santé – Social :
- Logement social : seuil de ressources des demandeurs du premier quartile
- Aide à la personne : à quand l’avance immédiate de crédit d’impôt pour les CCAS ?
- La réforme du complément de libre choix du mode de garde se concrétise
- Habitat inclusif : les règles de sécurité contre les risques d’incendie
Sécurité :
- Quelles mesures pour contraindre les collectivités à la mise aux normes des ralentisseurs illégaux ?
Sport :
- Actualisation des conseils départementaux de la jeunesse, des sports et de la vie associative
- Quelles mesures pour renforcer la pratique du sport pour les élèves ?
Domaines juridiques
