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L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat

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L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat

Publié le 11/06/2025 • Par Léna Jabre • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

Dans une ordonnance du 26 mai, le juge des référés du Conseil d’Etat a refusé de suspendre les deux décrets du 27 février relatifs à l’indemnisation des agents en congé de maladie.

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Conseil d'État, 26 mai 2025, req. n°504298.

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L’indemnisation des arrêts maladie à 90 % devant le Conseil d’Etat

12/06/2025 03h16

Et après on vient nous dire que la collectivité va participer à hauteur de 15€ par mois pour la mutuelle. Au regard de cette actualité (qu’on peut résumer par « faire payer les malades »), l’annonce est cocasse…

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