Complément indemnitaire annuel : prendre aux titulaires pour donner aux contractuels, le juge valide

Publié le 03/06/2025 • Par Sophie Soykurt • dans : Actu juridique, France, Jurisprudence, Jurisprudence RH, Toute l'actu RH

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L’autorité territoriale peut réduire de manière modérée le montant du complément indemnitaire annuel (CIA) versé à ses agents pour des considérations budgétaires et afin d’en élargir le bénéfice aux agents contractuels présentant une manière de servir comparable aux autres agents titulaires. Tel est le sens d'un jugement du tribunal administratif de Nîmes du 2 mai 2025.

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TA de Nîmes, 2 mai 2025, req. n°2301020.

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