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Publié le 28/05/2025 • dans : Textes officiels santé social, TO parus au JO
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Les objectifs de répartition proportionnée des accueils des mineurs privés temporairement ou définitivement de la protection de leur famille par les départements, la métropole de Lyon et la collectivité territoriale de Corse sont fixés, pour l’année civile en cours, conformément au tableau figurant en annexe d’un arrêté du 26 mai, qui précise la clé de répartition, arrondie à deux décimales, propre à chaque collectivité.
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