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Commande publique

29 propositions pour simplifier la commande publique

Publié le 27/05/2025 • Par Mathilde Elie • dans : Actu experts finances, Actu juridique, France

©k_yu - stock.adobe.com
Dans un nouveau livre blanc, l’Association des acheteurs publics formule 29 propositions pour simplifier la matière : de la simplification du concept de lots en passant par l’élargissement du champ d’application de la négociation des marchés publics, ou encore la création d’un passeport commande publique pour les entreprises.

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Alors que le projet de loi de simplification de la vie économique attend encore son tour au Parlement, et qu’une commission d’enquête sénatoriale questionne l’efficacité de l’achat public, l’Association des acheteurs publics (AAP) a décidé de faire entendre sa voix. L’objectif de ce livre blanc : cibler les règles mal comprises ou mal interprétées pour aboutir à des pratiques homogènes et plus compréhensibles pour tous.

« Simplifier ne signifie pas déréglementer mais travailler afin de rendre plus claires et moins complexes certaines règles ou pratiques », prévient l’AAP en préambule du document. A travers 29 propositions, l’association s’attache ainsi à « questionner nos habitudes et certitudes » via trois axes de travail : lever les incertitudes et ambiguïtés juridiques qui freinent les ...

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