Un décret du 19 mai procède au renouvellement, pour une durée de cinq ans, de la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives qui émet un avis sur les dossiers de demande d’homologation d’enceintes destinées à recevoir des manifestations sportives ouvertes au public dont la capacité d’accueil (nombre de places assises pour spectateurs en tribunes fixes et provisoires) est égale ou supérieure à 15 000 spectateurs, pour les enceintes de plein air, et à 8 000 spectateurs, pour les enceintes couvertes.
Ainsi, la Commission nationale de sécurité des enceintes sportives mentionnée à l’article R. 312-22 du code du sport est renouvelée pour une durée de cinq ans, à compter du 8 juin 2025.
Domaines juridiques
