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Polynésie française : application de l’instruction budgétaire et comptable M. 14

Publié le 19/05/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels finances, TO parus au JO

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Un arrêté du 24 avril, relatif à l’instruction budgétaire et comptable M. 14 applicable aux communes de Polynésie française et à leurs établissements publics administratifs, explique qu’à compter de l’exercice 2025, le plan de comptes annexé à l’arrêté du 20 août 2010 modifié susvisé est modifié de la façon suivante :

  • le compte 2052 « Logiciels » est créé ;
  • le compte 28052 « Logiciels » est créé ;
  • le compte 28058 « Autres » est créé.

Cet arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2025.

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Polynésie française : application de l’instruction budgétaire et comptable M. 14

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