En 2018, le ministère de la Transition écologique dénombrait 1 641 règlements locaux de publicité. Depuis 2020, ceux-ci peuvent laisser la place à un règlement local de publicité intercommunal (RLPI), annexé au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) et régi par le code de l’environnement. L’élaboration du RLPI et celle du PLUI peuvent d’ailleurs faire l’objet d’une procédure unique et d’une même enquête publique, dans les conditions prévues par le code de l’environnement pour ce qui concerne l’enquête publique. A ce jour, les données de l’Union de la publicité extérieure (UPE) montrent qu’environ 600 RLPI ont été adoptés et 284 sont en cours d’élaboration. Pour la plupart, les RLPI sont l’occasion, pour les intercommunalités, de mettre en œuvre des règles plus restrictives que le cadre national défini par la loi « Grenelle 2 » du 12 juillet 2010.
Rennes métropole (43 communes, 474 000 hab.), Nantes métropole (24 communes, 684 000 hab.) ou le Grand Lyon (58 communes, 1,43 million d’hab.), dirigés par des majorités socialistes et écologistes, ont choisi de taper fort : moins 70 % de publicités à Nantes métropole ; interdiction de panneaux scellés au sol en campagne et dans ...
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Gazette des Communes
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
Sommaire du dossier
- Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
- Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
- Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
- Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
- Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
- La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
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