Depuis 2020, les intercommunalités peuvent mettre en œuvre un règlement local de publicité intercommunal (RLPI), annexé au plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI). Ces règlements locaux ont un cadre national minimum, posé par la loi du 12 juillet 2010, dite « Grenelle 2 », visant à « protéger le cadre de vie en limitant la publicité extérieure, tout en permettant l’utilisation de moyens nouveaux ».
D’un côté, la réglementation nationale consacre la liberté de la publicité extérieure en disposant que « chacun a le droit d’exprimer et de diffuser informations et idées, quelle qu’en soit la nature, par le moyen de la publicité, d’enseignes et de pré-enseignes ». De l’autre, elle encadre la publicité, via le code de l’environnement, « en vue de protéger le cadre de vie et de limiter la ...
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Gazette des Communes
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Affichage publicitaire : ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
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article suivantSommaire du dossier
- Ces villes qui ne tombent plus dans le panneau
- Comment les intercommunalités s’emparent des règlements locaux
- Affichage publicitaire : devant les tribunaux, des décisions plutôt en faveur des collectivités
- Anne Davy : « Il est essentiel d’intégrer les annonceurs locaux dans la concertation »
- Affichage publicitaire : encadrer, oui, mais comment ?
- La métropole de Lyon fait la chasse à l’affichage publicitaire
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