Beaucoup d’élus locaux se plaignent d’être écrasés par les normes et leur coût. Est-ce que ce « Roquelaure de la simplification de l’action des collectivités » marque enfin un début de réponse ?
Boris Ravignon : Je le pense. Aujourd’hui, il existe une véritable prise de conscience de l’inflation normative quasi ininterrompue : nous produisons trop de normes sans en mesurer le coût. Entre 2009 et 2023, le coût net des normes pour les collectivités atteint 14,6 milliards d’euros avec 4416 textes règlementaires étudiés par le CNEN, soit une moyenne de 300 textes par an. Avec également des lois législatives trop bavardes. Dans un contexte budgétaire tendu, l’État ne peut pas, d’un côté, demander un effort nécessaire aux ...
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