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Publié le 22/04/2025 • dans : Textes officiels, Textes officiels finances, TO parus au JO
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Un arrêté du 11 mars définit pour l’année 2023 le tarif de location des infrastructures mises à disposition des opérateurs de téléphonie mobile en zones blanches.
Cette mise à disposition par les collectivités territoriales intervient dans le cadre de la phase I du plan d’extension de la couverture du territoire par les réseaux de téléphonie mobile (dit programme « zones blanches »).
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