Lundi 7 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Mardi 8 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Outre-mer – Discussion sur le texte de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
- Energie – Discussion de la proposition de loi visant à convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement (dite « Saint-Avold »)
- Démocratie locale – Discussion de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
- Economie – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
- En Mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols :
- Foncier – Audition d’Interco Outremer
Au Sénat :
- En Commission d’enquête sur les coûts et les modalités effectifs de la commande publique et la mesure de leur effet d’entraînement sur l’économie française :
- Commande publique – Audition de Philippe Latombe, Député, rapporteur de la mission d’information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »
- Commande publique – Audition Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises
- En Délégation sénatoriale aux outre-mer :
- Sport – Dans le cadre du rapport d’information sur la politique du handicap outre-mer, table ronde consacrée au handisport
- En Mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité :
- Collectivités – Audition d’André Laignel, Premier Vice-Président de l’Association des Maires de France (AMF), maire d’Issoudun et président de la communauté de communes du Pays d’Issoudun, co-président de la commission intercommunalités de l’AMF en présence de Marie‑Cécile Georges, responsable de la mission intercommunalités et territoires de l’AMF
Mercredi 9 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie – Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- Economie – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
- En Commission des affaires culturelles et de l’éducation :
- Culture – Table ronde sur les festivals
- Financement – Présentation des conclusions de la mission flash sur le fonds de développement de la vie associative (FDVA)
- En Commission des affaires économiques :
- Sécurité civile – Présentation du rapport d’application de la loi n° 2023-580 du 10 juillet 2023 visant à renforcer la prévention et la lutte contre l’intensification et l’extension du risque incendie
- Social – Table ronde consacrée à l’économie sociale et solidaire (ESS)
- En Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :
- Foncier – Présentation du rapport de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l’artificialisation des sols
- Ruralité – Présentation du rapport de la mission d’information sur le rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, les causes de son déclin et les conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
- En Mission d’évaluation du programme « Action cœur de ville » :
- Aménagement – Audition d’Emmanuelle Cosse, présidente de l’Union sociale pour l’habitat (USH), accompagnée de Thierry Asselin, directeur des politiques urbaines et sociales, et d’Antoine Galewski, directeur des relations institutionnelles et parlementaires. Audition d’Annabelle Ferry, directrice territoires et ville du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). Audition d’Anne Vigne, chargée de mission auprès du secrétaire permanent du Plan Urbanisme Construction Architecture (PUCA), responsable des programmes Territoires pilotes de sobriété foncière et Réinventons nos cœurs de ville, accompagnée de Mme Laetitia Comito-Bertrand, chargée de mission.
Au Sénat :
- En séance publique :
- Santé – Débat sur la santé mentale, grande cause du gouvernement pour l’année 2025 : quels moyens pour en faire une priorité ?
- En Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable :
- Foncier – Table ronde sur les obligations réelles environnementales (ORE) en présence de Philippe de Serverac, maire de Jaure, Philippe Rogier, sous-directeur de la protection et de la restauration des écosystèmes terrestres du Ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche, Gilles Martin, professeur émérite des Universités en droit privé et Vanessa Kurukgy, chargée de mission ORE à la Fédération des conservatoires d’Espaces Naturels
- En Mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité :
- Collectivités – Audition de l’AMRF
Jeudi 10 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
- En Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
- Economie – Audition de Sébastien Martin, président de la communauté d’agglomération du Grand Chalon, vice-président du conseil départemental de Saône-et-Loire, président d’Intercommunalités de France.
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic :
- Sécurité – Examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi
- En Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur de la République anti-criminalité organisée :
- Sécurité – Examen des dispositions restant en discussion des propositions de loi
- En Commission d’enquête visant à établir les freins à la réindustrialisation de la France :
- Economie – Table ronde relative au foncier industriel
Au Sénat :
- En séance publique :
- Economie – Conclusions de la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
- En Mission d’information sur le bilan de l’intercommunalité :
- Collectivités – Audition de Sébastien Martin, président d’Intercommunalités de France, Premier Vice-Président du Conseil départemental de Saône-et-Loire et Président du Grand Chalon
Vendredi 11 avril
A l’Assemblée nationale :
- En séance publique :
- Economie – Discussion du projet de loi de simplification de la vie économique
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