L’Agence de financement des infrastructures de transport de France : supprimée. Le Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge : éradiqué. Les zones à faibles émissions (ZFE) : enterrées. L’Observatoire national de la politique de la ville : rayé de la carte, ou dilué dans l’ANCT, tout comme les commissions municipales des débits de boissons (sic).
La grande faucheuse qu’est devenue la commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique à l’Assemblée nationale n’a pas non plus épargné le Conseil national de la montagne. Lequel, sauvé par l’exécutif, devrait néanmoins survivre, alors qu’il ne s’est réuni qu’une fois en trois ans, ce qui constitue l’un des critères fixés par le gouvernement pour identifier, dans sa volonté de simplification, les organes devenus inutiles.
Défouloir
Ce cas illustre bien le grand défouloir qu’incarne désormais ce projet de loi de simplification, comme si les députés cédaient avec délectation à la tentation de la hache, l’outil à la mode sur une bonne partie de la planète. Qui décapite tout et n’importe quoi.
C’est d’ailleurs la caractéristique de l’instrument : dispenser ses utilisateurs de toute justification, démonstration rationnelle, ou même nécessité de rendre compte aux électeurs.
Séance publique
La lecture des exposés sommaires des amendements éradicateurs laisse, à ce titre, pantois. On peut donc, ici, supprimer une commission parlementaire, celle du numérique et des postes, car il existe un régulateur des télécommunications – ce qui est fondamentalement non comparable – et parce que ladite commission coûte un peu moins de… 20 000 euros par an ; les finances publiques sont sauvées.
Idem pour les ZFE, sans s’interroger sur les conséquences financières d’un tel abandon pourtant chiffré, selon une note de l’administration révélée par notre confrère « Contexte », à plusieurs milliards d’euros de fonds européens.
Il ne fait pas de doute qu’il faille supprimer des organes administratifs devenus obsolètes – nous sommes d’ailleurs passés de 799 commissions, en 2008, à 314, en 2022… Mais la simplification ne peut se satisfaire de démagogie et de simplisme. Les députés qui débattront du texte en séance publique à compter du 8 avril s’en souviendront peut-être.
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