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Commande publique

Crise des assurances : comment adapter ses contrats

Publié le 02/04/2025 • Par Auteur associé • dans : Actu juridique, Analyses juridiques, France

Tous protégés !
Coramax / Adobestock
Il n’existe plus de saine concurrence dans le secteur des assurances du secteur public : ce qui implique d’adapter ses marchés. Explications de Jérôme Michon, professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie et président de l’Institut de la commande publique.

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Jérôme Michon

Professeur en droit des marchés publics et privés à l’Ecole spéciale des travaux publics, du bâtiment et de l’industrie. Président de l’Institut de la commande publique

Cet article fait partie du dossier

Assurances : les collectivités sur la corde raide

La passation de marchés publics pour des prestations d’assurance est devenue extrêmement complexe. Certaines collectivités, faute d’assureurs volontaires, sont contraintes d’être leur propre assureur. D’autres signent des montants exponentiels alors que leur sinistralité ne s’est pas dégradée. Plusieurs faits ont achevé le secteur, aujourd’hui complètement atone. La situation est bien plus grave qu’on pourrait le croire. Elle était déjà peu florissante à la suite des sinistres liés à des manifestations et catastrophes naturelles diverses, mais les émeutes de l’été 2023 ont donné le coup de grâce à un ­secteur ­concurrentiel fragile.

Nouvelle donne concurrentielle

Pendant longtemps, seule la garantie en dommages ouvrages et autres variantes inhérentes aux activités de construction ...

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Crise des assurances : comment adapter ses contrats

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