Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

energie

Electrification rurale, demande d’électricité : le financement est fixé

Publié le 01/04/2025 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Un arrêté du 28 mars définit la répartition annuelle des montants d’aides pour l’année 2025 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification visés à l’article L. 322-6 du code de l’énergie.

En application du deuxième alinéa du II de l’article 1er du décret du 30 décembre 2024, la répartition entre les sous-catégories mentionnées aux 1° et au 2° du I de l’article 1er du décret, des montants d’aides pour l’année 2025 au bénéfice des autorités organisatrices de la distribution d’électricité pour le financement des travaux d’électrification est fixée comme suit :

  • au titre de la catégorie principale, un montant de 375,5 M€ cumulant les crédits du programme « Electrification rurale » de la loi de finances pour 2025 et les crédits de report issus de l’exercice 2024 du même programme, est réparti à hauteur de :
    • 183,6 M€ pour la sous-catégorie « renforcement des réseaux » ;
    • 31 M€ pour la sous-catégorie « extension des réseaux » ;
    • 41,2 M€ pour la sous-catégorie « enfouissement des réseaux pour des raisons environnementales » ;
    • 81 M€ pour la sous-catégorie « sécurisation des réseaux à fils nus » ;
    • 0,1 M€ pour la sous-catégorie « lignes à très haute tension » ;
    • 37,8 M€ pour la sous-catégorie « amélioration de la résilience des réseaux face aux aléas climatiques » ;
    • 0,8 M€ pour le fonctionnement du compte d’affectation spéciale (CAS) ;
  • Au titre de la catégorie spéciale, un montant de 6,4 M€ cumulant les crédits du programme « Opérations de maîtrise de la demande d’électricité, de production d’électricité par des énergies renouvelables ou de production de proximité dans les zones non interconnectées » de la loi de finances pour 2025 et les crédits de report issus de l’exercice 2024 du même programme, est réparti à hauteur de :
    • 0,4 M€ pour la sous-catégorie « opérations de production décentralisée d’électricité renouvelable en sites isolés » ;
    • 0,7 M€ pour la sous-catégorie « opérations de production décentralisée d’électricité renouvelable en zone non interconnectée » ;
    • 0,2 M€ pour la sous-catégorie « maîtrise de la demande d’électricité » ;
    • 5,1 M€ pour la sous-catégorie « opérations de transition énergétique et de développement de solutions innovantes permettant une gestion plus efficace du réseau électrique ».

Domaines juridiques

Réagir à cet article
shadow
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Electrification rurale, demande d’électricité : le financement est fixé

Votre e-mail ne sera pas publié

Les informations à caractère personnel recueillies font l’objet d’un traitement par La Gazette des Communes du Groupe Moniteur S.A.S, RCS Créteil 403 080 823. Elles sont uniquement nécessaires à la gestion de votre commentaire à cet article et sont enregistrées dans nos fichiers. Pour exercer vos droits, vous y opposer ou pour en savoir plus : Charte des données personnelles.

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement