Electrification rurale : un décret qui va dans le bon sens

Publié le 08/01/2025 • Par Arnaud Garrigues • dans : Actu juridique, actus experts technique, France

Un nouveau décret vient modifier le dispositif d'aides à l’électrification rurale, que peuvent toucher les communes de moins de 5 000 habitants. Une évolution jugée positive par la FNCCR, mais qui doit être poursuivie dans le cadre du prochain projet de loi de finances, afin de donner plus de moyens aux collectivités.

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Ces derniers mois, la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) ne cachait pas ses inquiétudes quant à l’évolution d’un outil qui lui est cher : le « Facé », ou « financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale ». Pour rappel, le Facé était un fonds jusqu’en 2012, date à laquelle il a été transformé en un compte d’affectation spéciale (CAS) du budget de l’État.

Électrification rurale : la FNCCR exige plus de moyens pour les collectivités locales

Le décret qui est paru le 31 décembre 2024 a rassuré la Fédération, car il clarifie le cadre d’intervention. « Il redonne du lustre à cet outil qu’on défend et il confirme que les projets innovants liés à la transition énergétique peuvent bénéficier de ce dispositif », se ...

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Electrification rurale : un décret qui va dans le bon sens

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