En Normandie, le maire de Gravigny a publié courant février un arrêté pour interdire le démarchage à domicile sur l’ensemble du territoire de sa commune. Il ne veut plus que des entreprises se présentent chez ses administrés pour leur vendre leurs produits ou leurs services. En cause, les nombreux cas de démarchages abusifs. « On a eu tous les cas, des prospecteurs pour alarmes qui passent chez les gens à 20h30, mais aussi des prospecteurs qui veulent rentrer dans les habitations », s’est-il justifié sur TF1.
Problème : si les habitants peuvent en effet être victimes, lors d’un démarchage à domicile, de différentes pratiques interdites, comme des pratiques commerciales agressives ou de l’abus de faiblesse, les maires ont très peu de pouvoir en la ...
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Gazette des Communes, Club Prévention-Sécurité
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Que peut le maire ? Tout savoir sur ses pouvoirs
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Sommaire du dossier
- Tout savoir sur les différents pouvoirs du maire
- Tout savoir sur l’édiction d’un arrêté de police administrative
- Tout savoir sur la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Ouverture d’école hors contrat, que peut le maire ?
- Tout savoir sur les pouvoirs du maire contre les nuisances sonores
- La commune peut-elle s’opposer à l’implantation d’éoliennes ?
- Que faire quand s’organisent des « apéros identitaires et patriotes » ?
- Police spéciale de l’environnement : de nouveaux outils pour le maire
- Le point sur l’obligation légale de débroussaillement
- Le maire a-t-il le choix d’implantation des écoles ?
- Quel cadre juridique pour les rave parties ?
- Le rôle du maire dans l’instruction d’un enfant en famille
- Un maire peut-il interdire les paquebots de croisière ?
- Les cirques et spectacles itinérants : pouvoirs de police du maire
- La lutte contre les rodéos urbains
- Assurer la mise en sécurité des immeubles menaçant ruine en 5 étapes
- Barbecues : le maire peut les interdire dans les espaces publics, mais pas n’importe comment
- Le point sur les interdictions de déambuler torse-nu en ville
- Publicités sexistes : les maires peuvent-ils faire retirer les affiches choquantes ?
- Démarchage à domicile : le pouvoir limité des maires
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